Code routier

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• Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… …   Wikipédia en Français

• Code De La Route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

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• Code De La Sécurité Routière Du Québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

• Code de la Sécurité Routière du Québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

• Code de la securite routiere du Quebec — Code de la sécurité routière du Québec L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que:… …   Wikipédia en Français

• Code de la sécurité routière du Québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

• Code de la sécurité routière du québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

• Routier (Aude) — 43° 06′ 31″ N 2° 07′ 39″ E / 43.1086, 2.1275 …   Wikipédia en Français

• Code de la route en Belgique — Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique. Sommaire 1 Histoire 2 Législation belge 3 Limitations de vitesse 4 Mise en application …   Wikipédia en Français